La loi sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) vise à assurer la législation et la réglementation des interventions des différents acteurs sur le territoire national en matière d’aménagement du territoire. Elle a été adoptée le 28 mai 2018 par l’Assemblée Nationale et promulguée le 04 juillet 2018.
Pour l’opérationnalisation de la LOADDT des textes d’application conçus sous la forme d’un décret unique ont été élaborés et au regard du caractère transversal de l’aménagement du territoire et des enjeux de développement, l’ensemble des acteurs intervenant dans l’aménagement et le développement durable du territoire sont réunis pour examiner et valider le projet de décret unique. L’atelier se déroule dans la salle de conférences de la Direction générale du développement territorial et est présidé par Madame le Ministre délégué chargé de l’aménagement du territoire.